Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Aurore ERB, Accompagnatrice en Stimulation et Autonomie des Séniors – entrepreneure individuelle
Adresse : 17800 PONS – FRANCE
SIRET : 83052463300054
E-mail : erbaurore@gmail.com
Site : Bien-Vieillir17.fr
Ci-après désignée « la Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après désignée « le Client ».
2. Description des Prestations
Le Prestataire propose un accompagnement personnalisé fondé sur une approche globale « Cœur, Corps, Esprit » visant à favoriser le bien-être, la convivialité et le maintien de l’autonomie des seniors à domicile.
Les prestations incluent notamment :
- Cœur (Lien social) : Écoute, conversations, présence amicale, sorties partagées, moments de convivialité et de divertissement.
- Corps (Vitalité) : Accompagnement aux promenades et mobilités douces, aide à la préparation ou au partage de repas équilibrés.
- Esprit (Sérénité & Loisirs) : Jeux, activités culturelles et créatives, accompagnement aux courses, assistance aux usages du numérique et démarches Internet simples.
Rappel important : Les prestations fournies par le Prestataire relèvent de l’accompagnement social, du soutien relationnel et de l’aide à la vie quotidienne. Elles ne constituent en aucun cas des actes de soins médicaux, paramédicaux ou d’aide à la toilette médicalisée.
3. Modalités d’intervention et Engagements
Devis et Contrat : À l’issue du premier échange, un devis personnalisé ou une convention d’accompagnement précisant les tarifs et le rythme des prestations est transmis au Client.
Zone géographique : Le Prestataire intervient principalement sur la commune de Pons (17800).
Évaluation préalable : Toute prestation est précédée d’un premier rendez-vous gratuit et sans engagement afin de définir les besoins, les attentes du Client et la fréquence des interventions.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarification : Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI si vous êtes auto-entrepreneur). Ils peuvent être établis au tarif horaire ou sous forme de forfaits.
Frais de déplacement : Les déplacements inclus dans la zone d’intervention standard sont compris dans le tarif.
Facturation : Une facture est adressée au Client à la fin de chaque mois ou à la réalisation de la prestation ponctuelle.
Modes de règlement : Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.
5. Annulation et Modification
Du fait du Prestataire : En cas d’impossibilité d’assurer l’intervention (maladie, cas de force majeure), le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report de la prestation.
Du fait du Client : Toute annulation ou report d’une séance doit être signalé au Prestataire au moins 24h à l’avance. À défaut, sauf cas de force majeure ou d’urgence médicale, la prestation pourra être facturée.
6. Responsabilité et Assurances
Le Prestataire s’engage à exercer sa mission avec bienveillance, ponctualité et discrétion professionnelle.
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de [Nom de votre compagnie d’assurance] sous le numéro de contrat [Numéro de contrat], couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir durant l’exécution des prestations.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et nécessaires à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant directement le Prestataire.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige ou de désaccord, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la domiciliation du Prestataire.
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Remplissez les éléments entre crochets [...] avec vos informations réelles (SIRET, adresse, assurance, frais CESU si applicable).