Bien-vieillir17.fr
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Ce site est édité par :
Aurore ERB
17800 PONS – France
E-mail : erbaurore@gmail.com
Numéro SIREN/SIRET : 83052463300054
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise) / TVA non applicable
Directrice de la publication : Aurore ERB
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
CGV
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Aurore ERB, Accompagnatrice en Stimulation et Autonomie des Séniors – entrepreneure individuelle
Adresse : 17800 PONS – FRANCE
SIRET : 83052463300054
E-mail : erbaurore@gmail.com
Site : Bien-Vieillir17.fr
Ci-après désignée « la Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après désignée « le Client ».
2. Description des Prestations
Bien Vieillir 17 propose aux séniors autonomes un accompagnement personnalisé à domicile pour leurs démarches administratives et numériques : courriers, démarches en ligne, factures, smartphone, visioconférence et rédaction de souvenirs. Une aide humaine, discrète et conviviale pour préserver l’autonomie et simplifier le quotidien. SAP – avantage fiscal de 50 % sous conditions.
Les prestations incluent notamment :
🗂️ Assistance administrative
- Tri et classement du courrier
- Aide à la gestion des documents administratifs
- Accompagnement dans les démarches administratives en ligne
- Aide à la création et à l’utilisation des comptes en ligne
- Paiement de factures en ligne
- Rédaction de courriers et de documents simples
- Aide au classement et à l’organisation des documents numériques
- Accompagnement dans les démarches du quotidien sur Internet
💻 Assistance numérique
- Prise en main et utilisation du smartphone
- Utilisation de la tablette et de l’ordinateur
- Aide à l’utilisation d’Internet
- Création et utilisation d’une adresse e-mail
- Envoi, réception et gestion des pièces jointes
- Appels en visioconférence avec les proches
- Aide à l’utilisation des outils numériques du quotidien
- Accompagnement pour gagner en autonomie avec ses appareils
✍️ Mémoire & transmission
- Rédaction de souvenirs et récits de vie
- Mise en forme de textes à partir des souvenirs racontés
- Utilisation d’outils d’intelligence artificielle comme aide à la rédaction
- Accompagnement personnalisé dans la création d’un récit destiné aux proches
🤝 Un accompagnement humain
L’objectif n’est pas simplement de « faire à la place de », mais d’aider la personne à rester autonome, à comprendre ses outils et à accomplir ses démarches avec davantage de sérénité, dans une atmosphère de partage, de convivialité et de discrétion.
Rappel important : Les prestations fournies par le Prestataire relèvent de l’accompagnement social, du soutien relationnel et de l’aide à la vie quotidienne. Elles ne constituent en aucun cas des actes de soins médicaux, paramédicaux ou d’aide à la toilette médicalisée.
3. Modalités d’intervention et Engagements
Devis et Contrat : À l’issue du premier échange, un devis personnalisé ou une convention d’accompagnement précisant les tarifs et le rythme des prestations est transmis au Client.
Zone géographique : Le Prestataire intervient principalement sur la commune de Pons (17800).
Évaluation préalable : Toute prestation est précédée d’un premier rendez-vous gratuit et sans engagement afin de définir les besoins, les attentes du Client et la fréquence des interventions.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarification : Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI si vous êtes auto-entrepreneur). Ils peuvent être établis au tarif horaire ou sous forme de forfaits.
Frais de déplacement : Les déplacements inclus dans la zone d’intervention standard sont compris dans le tarif.
Facturation : Une facture est adressée au Client à la fin de chaque mois ou à la réalisation de la prestation ponctuelle.
Modes de règlement : Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.
5. Annulation et Modification
Du fait du Prestataire : En cas d’impossibilité d’assurer l’intervention (maladie, cas de force majeure), le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report de la prestation.
Du fait du Client : Toute annulation ou report d’une séance doit être signalé au Prestataire au moins 24h à l’avance. À défaut, sauf cas de force majeure ou d’urgence médicale, la prestation pourra être facturée.
6. Responsabilité et Assurances
Le Prestataire s’engage à exercer sa mission avec bienveillance, ponctualité et discrétion professionnelle.
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de HISCOX assurance sous le numéro de contrat HSXIN320088323A, couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir durant l’exécution des prestations.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et nécessaires à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant directement le Prestataire.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige ou de désaccord, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la domiciliation du Prestataire.